Conditions générales d'utilisation

1. EDITEUR – HEBERGEUR

1.1 EDITEUR

Le site internet piper-heidsieck.com (ci-après le "Site") est édité par COMPAGNIE CHAMPENOISE PH-CH.PIPER HEIDSIECK-ANCIENNE MAISON HEIDSIECK FONDEE EN 1785, Société par actions simplifiée
- capital social : 56 407 671 euros,
- immatriculée au RCS de Reims sous le numéro : 335 480 687,
- adresse du siège social : 12, allée du Vignoble 51100 Reims, France.
Directeur de publication : Compagnie Champenoise PH-CH. Piper Heidsieck - Ancienne Maison Heidsieck Fondée en 1785 Pour toute question relative au Site, veuillez envoyer un e-mail à l’adresse électronique suivante : contact.piperheidsieck@champagnes-ph-ch.com

1.2. HEBERGEUR

- Le Site est hébergé par la société OVH
- raison sociale : SAS
- n° tél : 1007
- RCS n°: Lille Métropole 424 761 419 00045

2. CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET

Le Site est publié par COMPAGNIE CHAMPENOISE PH-CH PIPER HEIDSIECK-ANCIENNE MAISON HEIDSIECK FONDEE EN 1785, société de droit français au capital de 56 407 671 euros dont le siège social est situé 12, allée du Vignoble 51100 Reims, France, immatriculée au RCS de Reims sous le n° 335 480 687 (ci-après "PH-CH").

L’utilisation du Site par toute personne (ci-après "vous" ou "l’utilisateur"), quel que soit l’objet de sa visite, est régie par les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les "Conditions Générales d’Utilisation"). Les Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions d’accès, de navigation et d’utilisation du Site.
En accédant et utilisant le Site, vous acceptez sans réserve l’application des Conditions Générales d'Utilisation et des clauses applicables en matière de protection des données personnelles (voir la Charte Données Personnelles & Cookies).
PH-CH peut à tout moment modifier et mettre à jour les Conditions Générales d'Utilisation et la Charte de Données Personnelles & Cookies. L’utilisateur est invité à les consulter en ligne régulièrement.

Pour accéder au Site, vous devez avoir atteint l’âge légal de consommation et/ou d’achat d’alcool selon la législation en vigueur dans votre pays de résidence (l’âge le plus élevé étant celui pris en considération)..

Si aucun âge légal n’existe dans votre pays de résidence, vous devez avoir au moins 21 ans pour accéder au Site.

2.1 NAVIGATION SUR LE SITE

2.1.1 ACCES AU SITE
Les matériels et logiciels nécessaires pour l’accès à Internet et au Site relèvent de la responsabilité des utilisateurs du Site. PH-CH se réserve le droit, à sa seule discrétion, de suspendre ou mettre fin à l’accès à tout ou partie du Site, de son contenu ou services proposés sur le Site, sans notification préalable et sans que cela soit susceptible de donner lieu à une quelconque indemnisation au profit d’un utilisateur. Il est strictement interdit de modifier les éléments logiciels du Site en vue d'obtenir un accès non autorisé au Site.

2.1.2 LIENS HYPERTEXTES
Le Site peut présenter des liens vers d’autres sites ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où PH-CH ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, PH-CH ne saurait être tenue responsable du contenu, publicités, produits, services ou tout autre élément disponible sur ces sites ou sources externes. De plus, PH-CH ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes (avérés ou allégués) découlant directement ou indirectement de l'utilisation du contenu, des biens ou services disponibles sur ces sites ou sources externes.

2.1.3. COMPORTEMENT DES UTILISATEURS
Chaque utilisateur du Site garantit : - avoir l’âge légal requis pour consommer et/ou acheter de l’alcool selon la législation en vigueur dans son pays de résidence ;

- utiliser le Site à des fins licites et personnelles, à l’exclusion de toute utilisation à des fins commerciales, sauf accord écrit et préalable de PH-CH ;
- que, le cas échéant, les données qu’il fournit sont exactes, sincères et à jour. Il est interdit à l’utilisateur de faire toutes déclarations et/ou d’agir au nom et/ou pour le compte de PH-CH, de ses filiales et sociétés affiliées ainsi que de leurs actionnaires, administrateurs, dirigeants et salariés respectifs, pour quelque cause que ce soit.
Les utilisateurs doivent avoir sur le Site un comportement responsable, licite, courtois et respectueux à l’égard des droits des autres utilisateurs du Site, de PH-CH, de ses sociétés affiliées et des tiers. L’utilisateur doit notamment s’abstenir de :
- télécharger vers le Site, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen tout élément contenant des virus logiciels, ou autres codes, fichiers ou programmes informatiques conçus pour interrompre, détruire ou limiter les fonctionnalités de tout logiciel ou matériel informatique ou de tout équipement de télécommunication ;
- perturber ou interrompre le fonctionnement du Site, des serveurs ou réseaux connectés au Site ou enfreindre les exigences, procédures, règles ou réglementations relatives ;
- tenter de porter atteinte au fonctionnement du Site, notamment en exposant le Site à un virus, en causant une surcharge de consultation (bande passante), en surchargeant le serveur, en envoyant des "spams" ou en surchargeant le service messagerie du Site ;
- consulter des informations qui ne lui sont pas destinées ou accéder à un serveur ou un compte auquel l’utilisateur n’est pas autorisé à accéder ;
- chercher à évaluer, à constater ou à tester la vulnérabilité du Site, ou enfreindre les mesures de sécurité ou d’authentification du Site sans l’accord écrit préalable de PH-CH;
- exercer une activité illégale ou toute autre activité susceptible de porter préjudice aux droits de PH-CH, de ses fournisseurs, prestataires, détaillants, annonceurs ou autres personnes, et s’abstenir d’y inciter des tiers,
- télécharger vers le Site, transmettre, poster ou mettre par tout moyen à disposition des éléments publicitaires ou promotionnels non sollicités ou non autorisés, des "junk mails", des "spams", des "chaînes de lettres" ou toute autre forme de sollicitation ;
- télécharger vers le Site, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre un contenu illégal, préjudiciable, diffamatoire, offensant, raciste, vulgaire, obscène, menaçant, violent, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée d’une personne, désobligeant ou choquant notamment d’un point de vue racial ou ethnique ;
- envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen tout contenu du Site à destination de personnes n’ayant pas l’âge légal pour consommer et/ou acheter de l’alcool dans leur pays de résidence ou résidant dans un pays restreignant ou interdisant la publicité pour des boissons alcooliques.
- Chaque utilisateur s’engage à respecter toutes les lois, règles et procédures applicables relatives au comportement des utilisateurs en ligne et à la transmission des données techniques.
Le cas échéant, PH-CH peut mettre fin à tout moment au droit d’accès au Site d’un utilisateur si celui-ci ne respecte pas les obligations qui lui incombent en vertu des Conditions Générales d’Utilisation et/ou de tout autre document complémentaire, sans préjudice du droit de PH-CH de demander des dommages-intérêts..

2.1.4. CONTENU PUBLIE PAR LES UTILISATEURS
Le cas échéant, les utilisateurs du Site sont seuls responsables des contenus qu’ils postent sur le Site et des conséquences de leur diffusion, de leur publication, de leur transfert ou de leur mise à disposition. PH-CH ne cautionne aucun contenu, opinion, recommandation ou avis exprimé par les utilisateurs sur le Site, et décline toute responsabilité relative au contenu posté sur le Site, dans les limites de la réglementation applicable.
Toutefois, PH-CH se réserve le droit (sans y être obligé) de décider si le contenu posté par les utilisateurs respecte les exigences spécifiées dans les Conditions Générales d’Utilisation et peut supprimer tout contenu qui violerait ces Conditions Générales d’Utilisation et/ou interdire l'accès d'un utilisateur au Site en raison de la soumission d'un tel contenu, à tout moment, sans préavis et à son entière discrétion. Vous acceptez que PH-CH puisse librement utiliser, sans aucune restriction ni limitation de durée et à titre gratuit, le contenu posté sur le Site non seulement pour sa diffusion sur le Site mais également pour sa diffusion et reproduction sur tout autre support quel qu’il soit pour la promotion et publicité de PH-CH, ses produits et ses services.

2.2. PROTECTION DU CONTENU DU SITE

Le Site et chacun des éléments qui le composent (tels que textes, arborescences, logiciels, animations, photographies, illustrations, images, schémas, bandes sonores, textes, logos, marques, dessins et modèles), y compris les éléments logiciels nécessaires au fonctionnement du Site, bases de données et newsletter (ci-après le "Contenu") peuvent contenir des informations confidentielles et des données protégées par le droit de la propriété intellectuelle ou toute autre loi applicable. Ainsi, sauf mention contraire sur le Site, les droits de propriété intellectuelle sur le Contenu sont la propriété exclusive de PH-CH, celle-ci ne concédant à l’utilisateur aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.

2.3. DONNEES PERSONNELLES

PH-CH permet l’accès au Site à titre gratuit et décline toute responsabilité :

- pour toute interruption du Site ;
- en cas de survenance de bogues, de virus informatiques, d’erreurs d’affichage ou de téléchargement ;
- pour toute inexactitude ou omission portant sur le Contenu disponible sur le Site ;
- pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ;
- et plus généralement pour tous les dommages directs et indirects, quelles qu'en soient les causes ou conséquences, pouvant survenir à la suite de l'accès au Site et résultant d’une quelconque information provenant directement ou indirectement du Site.

2.5. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les Conditions Générales d’Utilisation, ainsi que la Charte de Données Personnelles & Cookies auxquelles il est fait référence sont régies par le droit français. Sauf disposition légale impérative contraire, tout différend concernant le Contenu et l’utilisation du Site relève de la compétence exclusive du tribunal compétent du ressort de la Cour d’Appel de Paris, y compris en cas d’appel en garantie, de pluralité de défendeurs ou de procédure en référé ou sur requête.
Consigne de Tri
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3. CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Notre numéro d’identifient unique délivre par l’ADEME, conformément aux dispositions de la loi AGEC, est le suivant :

Ressortissant du Comité Champagne - SIRET 78038582900012

Titulaire de l’identifiant unique FR246127_01QEKR